Constitution de l'UCL

Telle qu'adoptée à Montréal, le 22 novembre 2008.
Telle qu'amendée à Montréal, le 4 septembre 2011.
Telle qu'amendée à Saguenay, le 1er septembre 2012.

Préambule

L'Union communiste libertaire (UCL) est une organisation de militants et militantes, provenant de divers mouvements de résistance, qui s'identifient à la tradition communiste dans l'anarchisme et ayant comme objectif commun une rupture révolutionnaire avec l'ordre établi. L'activité de l'UCL est organisée autour du développement théorique, de la diffusion des idées anarchiste et de l'intervention dans les luttes de notre classe, que ce soit de façon autonome ou par le biais d'une implication directe dans les mouvements sociaux.

1.0 Principes de la plateforme organisationnelle

L'UCL reconnait que pour être efficace, une organisation anarchiste doit adopter des principes organisationnels. S'appuyant sur l'apport historique du plateformisme, l'UCL considère ainsi essentiels les 4 principes suivants :

1.1 Unité théorique et tactique

Pour être efficace, l’action demande à tendre au maximum vers une unité théorique et tactique. Au plan théorique, l'UCL s'identifie aux principes communistes libertaires et s'appuie sur les bases théorique de cette tradition particulière. Au plan tactique, l'UCL préconise l’implication dans les luttes sociales dans une perspective de radicalisation des mouvements sociaux et de construction de contre-pouvoirs. Ainsi, les membres s’engagent à respecter les principes d’unité théorique et tactique de l’organisation. Quoique le Manifeste de l'Union communiste libertaire constitue nos bases théoriques et tactiques, celles-ci doivent être en continuel développement et non pas être considérées comme des dogmes inébranlables.

1.2 Fédéralisme et démocratie directe

Nous sommes organisé-e-s de façon fédéraliste et selon les principes de la démocratie directe. En d'autres termes, l'UCL n'est que l'expression collective de ses membres, qui eux-même et elles-même sont la force motrice de toute l'organisation. Ainsi, les membres conservent leur autonomie politique et organisationnelle, mais puisque chacun d'entre eux et elles est garant des décisions prises collectivement, ils et elles ne peuvent agir dans un sens contraire à celles-ci.

1.3 Responsabilité collective

En acceptant collectivement des positions politiques et une ligne d'action déterminées, c'est évident que chaque membre l'applique dans son travail politique entre autres en respectant ses engagements politiques face à l'organisation. Si nous nous sommes entendus sur un travail à faire et une façon de le faire, nous devenons responsables, les uns et unes envers les autres, de son exécution. Cette responsabilité collective n'est rien d'autre que la méthode collective d'action. Les membres de l'UCL, tout en participant aux débats internes et à la prise de décision, acceptent d’être collectivement responsables des décisions et d’être solidaires les uns et unes envers les autres au sein de l'organisation et lors des campagnes menées par l'organisation.

1.4 Le privé est politique

Les membres de l’UCL s’engagent, en tant que communistes libertaires, à renier la dichotomie entre la sphère publique et la sphère privée historiquement instituée pour la domination masculine et largement propulsée par l’État moderne. Les membres de l’organisation s’entendent donc sur la nécessité de politiser les actes individuels, même à l’extérieur « formel » de l’organisation, puisqu’il importe de nous responsabiliser en tant qu’individus dans l’ensemble de nos choix politiques. Reconnaître que le privé est politique, c’est par le fait même reconnaître les oppressions sociales, économiques et politiques fondées sur la sexualité, le sexe, le genre, la couleur de la peau, l'origine ethnique et autres soient partie prenante de notre lutte pour le projet communiste libertaire.

2.0 Membership

2.1 Définitions

Un ou une membre est défini-e comme tout individu qui est en accord avec les principes et positions de l'UCL, remplit les conditions d’adhésion des membres et les responsabilités des membres et dont la candidature a été acceptée par un Collectif Local ou le Conseil Fédéral.

Bien que nous croyons en l'importance d'un travail collectif, nous pensons que quiconque voulant devenir membre doit le faire de façon individuelle et éclairée.

2.2 Conditions d’adhésion

  1. Être en accord général avec les 4 principes organisationnels de la plateforme (Unité tactique et théorique, démocratie directe, fédéralisme et responsabilité collective) et respecter les grandes lignes politiques de l'organisation;

  2. Vivre sur le territoire du Québec;

  3. Ne pas faire partie des forces de l'ordre ou répressives ou collaborer avec celles-ci;

  4. Ne pas être membre d'une autre organisation politique hostile à nos principes ou à notre groupe;

  5. Ne pas être membre d’un parti politique ou faire partie de la classe politique;

  6. Ne pas être membre d'une organisation ou d'un groupe politique poursuivant des buts politiques de façon similaire ou parallèle à notre organisation sauf si les objectifs ou les moyens sont complémentaires aux nôtres;

2.3 Responsabilités

Les membres de l'organisation ont des responsabilités qui sont les mêmes pour toutes et tous. Les membres doivent :

  1. Payer leur cotisation;

  2. Assister aux Congrès, aux diverses réunions de leur Collectif Local ainsi qu'aux comités et instances au sein desquels ils et elles se sont portés volontaires pour participer;

  3. Participer aux actions de l'organisation, qu'ils et elles aient voté en leur faveur ou non;

  4. Contribuer à diffuser le matériel produit par l'organisation (journaux, tracts, etc...).

2.3.1 L’éthique libertaire 

Nous considérons que nos membres sont porteurs d’aspirations libertaires qui dépassent le cadre de notre organisation et que la finalité de notre projet social justifie la mise en application immédiate des moyens préconisés par les libertaires pour y arriver. Ainsi, nous croyons que l’émancipation de chaque individu est un processus fondamental partie prenante de la lutte sociale.

Nous attendons de nos membres qu’ils aient une conduite qui correspond à nos valeurs en tout temps; qu’ils respectent nos camarades et allié-e-s qui ne partagent pas nécessairement nos idées; qu’ils réagissent aux différentes expressions de toutes formes d’oppressions et remettent en cause leurs propres privilèges.

2.4 Droits des membres

Les membres disposent de droits qui sont les mêmes pour toutes et tous. Chaque membre a le droit :

  1. D'être pleinement informé-e sur les activités et de recevoir toute la documentation de la fédération;

  2. De participer et voter à tous les niveaux de la fédération, de façon individuelle ou collective lorsque cela est nécessaire;

  3. D'assistance en cas de difficulté à participer aux activités normales de la fédération;

  4. D'assistance en cas d'arrestation motivée politiquement ou dans d'autres cas de répression ou tout autre problème découlant de cette implication politique;

  5. En cas de désaccord majeur, un ou une membre a le droit à la dissidence interne (La non-participation à une action).

Par ailleurs, les membres sont égaux et égales au sein de la fédération. De plus, un ou une membre peut s'attendre à être appuyé-e politiquement par les autres membres de l'organisation.

2.5 Processus d'adhésion

On devient membre de l'organisation en demandant son adhésion au Collectif Local le plus proche. S'il n'existe pas de Collectif Local à proximité, une personne achemine sa demande d'adhésion au secrétariat fédéral qui se charge de la rencontrer.

Le membership d'une personne doit être approuvée par le Collectif Local ou par le Conseil Fédéral par un vote préalable à majorité et cette personne a les mêmes droits et responsabilités qu'un membre. Suite à une période de trois mois, selon son degré d'engagement, il ou elle doit déposer une demande formelle de membership (soumise à un vote définitif) ou bien devenir sympathisant ou sympathisante.

Une personne qui désire devenir membre de l'organisation doit aussi faire part de ses autres activités politiques au sein d'autres groupes ou organisations.

Dans les cas où une personne est refusée dans un Collectif Local comme membre, elle peut en référer au prochain Congrès. Le Congrès peut l'instituer membre, mais cela constitue en même temps un désaveu du Collectif Local en cause et peut mener à une réprimande envers celui-ci.

2.6 Cotisations

Le paiement de la cotisation est une des responsabilités fondamentales du membre. Le montant de la cotisation est fixé selon un pourcentage du salaire ou du revenu net.

Le montant des cotisations est fixé à 3% du salaire. Il est de 1,5% pour les membres ayant des personnes à charge (enfants ou parents), et ceux et celles ayant un faible revenu. Une cotisation minimum de 10$ par mois doit cependant être versée, peu importe le revenu de la personne.

Est considéré comme un revenu n'importe quelle somme d'argent que reçoit un ou une membre pour son usage propre, sauf les prêts personnels. Un revenu peut donc être composé d'un salaire, d'une bourse d'études, de l'aide sociale, du chômage, de rentes ou de dons parentaux, d'héritages, etc...

La cotisation est payable mensuellement au trésorier ou à la trésorière du Collectif Local ou de la fédération si le membre n'est pas rattaché à un Collectif Local. Les paiements doivent se faire en argent comptant, si possible par versement automatique, ou avec des pièces justificatives de dépenses encourues pour la fédération et approuvées par le Collectif Local ou le Congrès. Aucune activité de financement publique ne doit servir à payer les cotisations des membres.

2.7 Démission

Quiconque désire démissionner de l'organisation est libre de le faire à tout moment en avisant par écrit ou oralement son Collectif Local.

Est réputé avoir démissionné quiconque ne paie pas ses cotisations pendant plus de 3 mois (ou qui traine l'équivalent de 3 mois de retard de cotisations ou plus) sans avoir pris d'entente avec le trésorier ou la trésorière. Idem pour quelqu'un qui ne se présente à aucune réunion de son Collectif Local pendant trois réunions consécutives ou trois mois consécutifs sans motif valable.

2.8 Sanctions

Les Collectifs Locaux ou le Congrès peuvent émettre une sanction dans le cas où un ou une membre ne remplit pas ses responsabilités, commet un manquement à l'éthique libertaire, ou s'il ou elle agit dans le sens contraire des intérêts de la fédération. Les sanctions possibles sont, en ordre d'importance, l'avertissement, la motion de blâme, la suspension et l'expulsion. La sanction choisie doit être à la mesure de la faute reprochée et respecter le principe de gradation.

2.9 Expulsion

Un ou une membre peut se faire expulser de l'organisation pour les raisons suivantes :

  1. Ne plus remplir les conditions d'adhésion définies à l'article 2.2;

  2. Commettre un manquement grave à l'éthique libertaire;

  3. Prendre position publiquement et de façon répétée contre les idées fondamentales de l'organisation;

  4. Mentir délibérément au sujet des raisons qui motivent son adhésion à l'organisation.

Afin de permettre aux parties de présenter leur point, une motion d'expulsion doit être déposée au secrétariat du Collectif Local au moins 10 jours précédant le traitement de la motion en réunion. Si acceptée, la motion peut faire l'objet d'un appel déposé au Conseil Fédéral dans les 30 jours suivant la décision d'expulsion.

2.10 Statut de sympathisant et sympathisante

Une personne qui ne peut être membre ou qui est en période de transition, et qui désire soutenir le travail de l'organisation peut en devenir sympathisante. Le processus est le même que pour devenir membre. Le ou la sympathisante doit adhérer pleinement aux buts et principes de l'organisation. Les sympathisants et sympathisantes sont tenu-e-s informé-e-s des activités et campagnes de l'organisation et invité-e-s à y participer. Les sympathisants et sympathisantes peuvent avoir accès, sous réserve de l'approbation du collectif local à tous les documents internes et assister aux réunions de l'organisation avec droit de parole mais sans droit de vote, ni droit d'émettre ou soutenir des propositions, quoi que le consensus est généralement recherché. Ils et elles soutiennent financièrement l'organisation par une contribution volontaire dont le minimum est fixé à $20 par an.

2.11 Satut d'ami-e

Une personne qui partage en totalité ou en partie les buts et principes de l'organisation et qui n'a pas le temps de s'y investir, peut en devenir amie. Le statut d'ami-e est accordé individuellement par le collectif local ou par le conseil fédéral s'il n'y a pas de collectif local proche. Les ami-e-s sont invitées à prendre part aux activités de l'organisation dans la mesure de leurs possibilités. Les amie-s n'ont pas accès au forum et aux documents internes. Sous réserve de l'approbation du collectif local, les ami-e-s peuvent assister aux réunions de l'organisation avec droit de parole mais sans droit de vote, ni droit d'émettre ou soutenir des propositions.

3.0 Structures fédérales

Nous croyons au principe du fédéralisme. C’est pourquoi, nous nous sommes doté de structures flexibles mais précises qui facilitent l'implication et l'intégration des membres. Les structures sont les suivantes:

3.1 Le Congrès

Le Congrès est l'instance décisionnelle suprême de la fédération. Les grandes orientations, les questions financières et politiques fondamentales sont alors discutées pour l'année et intégrées dans un plan d'action. Le Congrès décide pour l'ensemble de l'organisation alors que les Collectifs Locaux (Collectif Local) décident des choses les concernant localement. Le Congrès se réunit une fois par année, sauf en cas d'urgence.

Le Congrès regroupe l'ensemble des membres de la fédération. Seul-e-s les membres en règle ont le droit de vote, tous et toutes ont le droit de parole.

Le quorum du Congrès est de 50% des membres plus un. De plus, afin d’avoir quorum, au moins les 2/3 des Collectifs Locaux doivent être représentées. Le Congrès doit être convoqué au moins 6 semaines à l'avance par le Conseil Fédéral, ou à défaut, dans les mêmes délais par le secrétariat. Le Collectif Local de la ville dans laquelle se tient le Congrès est responsable de son organisation logistique. La rotation entre les villes est favorisée. Cependant, c'est le secrétariat qui a la responsabilité de voir à la tenue du Congrès, de dresser un ordre du jour, de convoquer le Congrès, de fournir les documents nécessaires aux débats et décisions (procès verbaux, documents de Congrès, budget, etc...) ou d'organiser des ateliers, des débats, ainsi que de convier les invité-e-s externes s'il y a lieu d'en avoir. Les procès-verbaux, budgets et ordres du jour doivent être transmis aux membres au moins un mois à l'avance, et les autres documents dans les meilleurs délais.

Si une personne non-membre désire assister au Congrès, elle doit en faire la demande dès le premier point à l'ordre du jour. Elle doit alors obtenir l'approbation des membres avant de pouvoir assister au reste du Congrès. Cette personne doit de plus être invitée par au moins un ou une membre.

Le Congrès doit se doter d'un code de procédures clair, adopté par ses membres.

Le Congrès élit et mandate les membres, révocables en tout temps, du secrétariat pour l'année.

3.1.1 Congrès d’urgence

Le Conseil Fédéral peut convoquer un Congrès d'urgence dans un délai de 14 jours. En cas d'extrême nécessité (par exemple un coup d'État ou une série d'arrestations massives parmi nos membres), ce délai peut être de seulement 24 heures pour un Congrès d'urgence. Le secrétariat, dans les mêmes délais, peut convoquer un Congrès d'urgence si le Conseil Fédéral est dans l'impossibilité de le faire assez rapidement. De plus, une pétition d'un tiers (1/3) des membres peut forcer la tenue d'un Congrès d'urgence. Enfin, si aucune de ces instances n'est dans la possibilité de convoquer un Congrès d'urgence, il pourra être convoqué par un Collectif Local. Si un Congrès d'urgence est tenu suite à une vague massive d'arrestations parmi nos membres, seuls les membres qui ne sont pas en prison comptent dans le quorum.

3.2 Le Conseil Fédéral

Le Conseil Fédéral (CF) est l'instance intermédiaire entre les Congrès. Il est composé de délégué-e-s de chaque Collectif Local, ainsi que des membres qui ne sont pas rattaché-e-s à un Collectif Local. Le quorum est de plus de 50% des Collectifs Locaux de la fédération. Un Collectif Local peut envoyer un nombre illimité de membres au Conseil Fédéral. Chaque Collectif Local possède trois droits de vote sur chacune des propositions qu'elle peut répartir à sa guise. Un Collectif Local peut donc décider de donner ses 3 voix à une option (pour, contre ou abstention), ou de les diviser entre ces différentes options (exemple: 2 pour, un contre, ou bien 1 contre et 2 absentions). Les membres isolé-e-s, qui ne sont pas rattaché-e-s à aucun Collectif Local, ont également un droit de vote.

Le Conseil Fédéral est une instance décisionnelle sur les questions régulières et les affaires courantes concernant l'ensemble de la fédération. Le Conseil Fédéral se réunit au besoin. Il doit être convoqué par le secrétariat fédéral au moins 2 semaines à l'avance ou par une majorité de Collectifs Locaux. Le secrétariat doit faire connaitre l'ordre du jour et diffuser les différents documents relatifs à la réunion au moins une semaine avant le Conseil Fédéral.

Les sujets amenés au Conseil Fédéral doivent d'abord avoir été discutés dans les Collectifs Locaux respectifs et doivent avoir pris position sur les différents points à l'ordre du jour. Si un nouveau sujet est soulevé au Conseil Fédéral, il devra être amené par la suite dans les différents Collectifs Locaux pour adoption. Le vote à ce sujet aura lieu au prochain Conseil Fédéral ou sera fait à distance.

3.2.1 Votes à distance

Les questions urgentes survenant entre la tenue des Conseils Fédéraux peuvent être soumises à un vote à distance selon les mêmes modalités qu’au Conseil Fédéral.

Les Collectifs Locaux ont 72 heures pour voter.

3.2.2 Référendums

En tout temps, l’UCL peut organiser un référendum décisionnel sur toute question (y compris pour renverser une décision prise par une instance de l’UCL), dans la mesure où le changement se justifie par une modification importante dans la conjoncture.

Pour qu’une question soit soumise au référendum, il faut qu’une proposition à cet effet ait été adoptée par le secrétariat fédéral, un collectif local ou qu’une demande de référendum ait l’appui d’au moins cinq membres de l’UCL.

Les référendums prennent la forme d’un sondage sur le forum interne avec les options «Pour», «Contre» et «Abstention». Pour être décisionnel, au moins 50%+1 des membres doivent y avoir participer. Tous les membres ont le droit de vote. La tenue d’un référendum doit être annoncée sur la liste courriel interne. Une proposition est considérée comme adoptée (ou battue, selon le cas) dès qu’une majorité absolue des membres s’est prononcée pour une option ou une majorité simple si le quorum est atteint en dedans de 10 jours. Si le quorum n’est pas atteint dans les 10 jours suivant la publication du sondage, la proposition est considérée mise en dépot jusqu’au prochain Conseil Fédéral.

3.3 Le caucus non-mixte

Le caucus non-mixte se réunit lors de chaque Congrès et camps de formation. Le caucus dispose, après s'être réuni, d'un droit de proposition aux Congrès et aux Conseils Fédéraux

3.4 Les Collectifs Locaux

Le Collectif Local est l'instance décisionnelle locale de la fédération. Elle prend toute décision concernant l'activité locale de la fédération. Le Collectif Local regroupe des membres de façon individuelle, et c'est par les Collectifs Locaux que les individus deviennent membres de la fédération quand un Collectif Local existe dans leur région.

3.5 Les comités fédéraux

Pour le bon fonctionnement de l'organisation, il peut exister de nombreux comités fédéraux qui seront créés au besoin par le Congrès ou par le Conseil Fédéral. Cependant, au moins trois de ces comités sont permanents : le secrétariat fédéral, la trésorerie et le comité journal. La formation d'autres comités permanents est fortement encouragée. Chaque comité doit publier un rapport d'activités aux 2 mois et doit se doter d'une personne coordonnatrice. Les responsables élus à ces fonctions doivent tenir un cahier des activités (cahier de charges) de leurs fonctions respectives afin d'assurer un suivi plus simple de leurs tâches.

Les membres des comités sont élu-e-s à chaque Congrès annuel. La durée du mandat des membres des comités fédéraux est de maximum un an et peut être renouvelable. Tous les comités sont ouverts à chaque membres de la fédération. Si une personne désire devenir membre d'un comité en dehors des Congrès, elle peut le faire lors d'un comité fédéral selon les mêmes procédures. Le Congrès ou le Conseil Fédéral peut démettre un ou une membre au sein d'un comité si des motifs sérieux l'obligent (par exemple en cas de non-production du journal).

3.5.1 Secrétariat fédéral

À chaque Congrès annuel, la fédération élit un secrétariat fédéral dont le nombre de membres varie selon les besoins. Le secrétariat fédéral doit au moins être composé d'une personne reponsable des relations internes, d'une personne responsable des relations externes et d'une personne responsable à l’organisation. Le secrétariat peut être démis de ses fonctions et/ou être remplacé lors d'un Conseil fédéral au besoin. Le secrétariat n'a pas de pouvoir décisionnel et a comme unique fonction de faciliter le travail de la fédération et d'en coordonner ses instances.

Ainsi, le secrétariat doit : appliquer les décisions prises en Congrès, faire le lien entres les différentes parties de la fédération et les membres, assurer le suivi des décisions, voir à la publication des documents fédéraux et à leur archivage, faire le lien avec l'extérieur, accueillir les personnes externes à la fédération, convoquer les instances et répondre aux divers lettres et e-mails adressés à la fédération.

Il est également responsable de la production et diffusion du bulletin de liaison de l'organisation. Le bulletin de liaison contient toute l’information importante pour se tenir au courant et participer à la vie de l’organisation. Le bulletin contient notamment le suivi des mandats, les procès-verbaux, les avis de convocation, ainsi que le calendrier détaillé des réunions et actions à venir, publié aux 2 mois.

De plus, le secrétariat doit publier, à la fin de son mandat annuel, un état des lieux. L'état des lieux est un texte théorique qui fait le point sur la situation actuelle de la fédération et le contexte politique dans lequel elle évolue. Cet état des lieux servira de base théorique au prochain Congrès. N'importe quel membre de la fédération peut aussi de son côté contribuer à cet état des lieux ou en déposer un autre alternatif. L'état des lieux doit être déposé au moins 2 semaines avant le Congrès annuel.

Le secrétariat fédéral doit aussi assigner un ou une membre volontaire de l'UCL à tout nouveau ou toute nouvelle membre qui n'est pas rattaché-e à un Collectif Local en tant que personne ressource. Cette personne ressource devra être disponible pour répondre aux questions du nouveau ou de la nouvelle membre et le ou la soutenir lorsqu’il ou elle présente des difficultés.

3.5.2 Trésorerie

Le Congrès annuel élit une trésorerie (un/une ou plusieurs membres) qui devra s'assurer de tenir à jour les comptes, de collecter la part des cotisations due à la fédération et de voir que l'argent est dépensé selon les directives du Congrès ou du Conseil Fédéral. La trésorerie devra déposer un bilan financier aux 2 mois et un bilan général à la fin de son mandat annuel. La trésorerie devra aussi produire une prévision budgétaire dans le mois précédant le Congrès annuel.

3.5.3 Comité journal

Le comité journal est responsable de la production et de l'édition du journal de l'organisation, Cause Commune. La tâche de diffusion doit être prise en charge par un Collectif Local ou un comité fédéral.

3.5.4 Comité informatique

Le comité informatique est responsable des ressources informatiques de la fédération : sites web, adresses courriel, listes de diffusion et autres. Il est responsable de maintenir la présence de la Fédération sur Internet et de fournir des ressources et outils de travail appropriés aux autres comités de la fédération et aux Collectifs Locaux. Le comité informatique a également le mandat de former les membres de la Fédération sur l'utilisation sécuritaire de ces ressources et outils.

3.5.5 Comité femmes

Le comité femmes rassemble toutes les membres et sympathisantes souhaitant en faire partie. Son mandat est de faire du développement théorique sur les enjeux féministes et de mener une réflexion sur les relations de pouvoir au sein de l'organisation. Bien que ces responsabilités soient assumées par le Comité femmes, il incombe à l'ensemble de l'organisation d'intégrer une perspective féministe dans toute action politique.

3.6 Budget fédéral

Le financement des activités fédérales est assuré principalement par les cotisations versées par les Collectifs Locaux. Ces cotisations s'élèvent au trois-quarts (3/4) des revenus des cotisations des membres de chaque Collectif Local. Celles-ci sont versées à la trésorerie fédérale aux deux mois.

4.0 Les Collectifs Locaux

4.1 Fonctionnement et balises des Collectifs Locaux

Le Collectif Local est formé d'au moins trois membres habitant une même localité. En raison de l'immensité du territoire québécois, la notion de localité peut varier d'un endroit à l'autre. Elle peut regrouper une seule ville et sa banlieue, dans les grands centres par exemple, ou plusieurs villes ou localités relativement éloignées mais qui vivent une même réalité régionale.

Quand le nombre le justifie (à partir de 3), les membres doivent obligatoirement se regrouper dans un Collectif Local. Il doit alors être officialisé par le Congrès par vote majoritaire.

Le Collectif Local doit se doter d'une structure interne de réunions pouvant varier, et devient ainsi la seule voix locale de la fédération. Le Collectif Local est l'endroit ou les individus peuvent s'impliquer au sein de la fédération, il en est donc la pierre angulaire.

4.2 Obligations des Collectifs Locaux

Le Collectif Local possède certaines responsabilités, dont les suivantes :

  1. Diffuser le matériel de la fédération (en premier lieu le journal de l'organisation);

  2. Déléguer des membres aux Conseil Fédéral;

  3. Appliquer les décisions prises en Congrès;

  4. Se réunir sur une base régulière afin d'assurer la tenue des activités du Collectif Local;

  5. Proposer à chacun et chacune de ses nouveaux et nouvelles membres de lui assigner un ou une membre existant-e en tant que personne ressource. Cette personne ressource devra être disponible pour répondre aux questions du nouveau ou de la nouvelle membre et de le ou la soutenir lorsqu’il ou elle présente des difficultés;

  6. Publier un rapport d’activité annuel. Le rapport d’activité fait état des activités du Collectif durant l'année, présente un état des lieux et tente d'analyser de façon politique le contexte du moment, les activités du Collectif Local et ses relations avec les autres groupes;

  7. Déployer une activité communiste libertaire locale.

4.3 Membership

Toute personne voulant devenir membre de la fédération le fait à travers le Collectif Local s'il existe dans sa localité. La personne devra remplir les conditions mentionnées à l'article 2 de la constitution. Le Collectif Local gère lui-même son propre membership. Le Collectif Local doit collecter les cotisations des membres et les remettre selon les modalités décidées en Congrès, aux instances à qui elles sont dues.

Il n'y a pas de limite au nombre de membres qui peuvent être admis dans un Collectif Local. Cependant, si le nombre de membres est trop important et que les rencontres deviennent difficile à tenir, le Collectif Local peut se sous-diviser ou se scinder en plusieurs entités géographiques.

4.4 Réunions

Le Collectif Local doit tenir des réunions régulièrement. Les réunions sont ouvertes à tous les membres, sympathisants et sympathisantes. Il n'y a pas de limite au nombre de réunions ou à leur fréquence. Les réunions du Collectif Local sont décisionnelles.

Le Collectif Local est encouragé à tenir une Assemblée Générale annuelle où sont décidées les grandes orientations qui le concernent et où ses membres discutent du plan d'action pour l'année à venir, des questions budgétaires importantes, élisent les responsables (voir article 4.5) et effectuent une rotation des tâches.

4.5 Responsables et tâches

Le Collectif Local peut se doter d'un ou plusieurs responsables pour des tâches importantes. Trois tâches doivent être assumées en priorité: trésorerie, interne et secrétariat. Ces trois tâches sont essentielles au bon fonctionnement de l'organisation. Elles peuvent être assumées par un seul individu ou assumés par plusieurs personnes.

4.6 Les comités

Le Collectif Local peut créer un nombre illimité de comités permanents ou ad hoc selon ses besoins. Un comité permanent est formé dans le but d'avancer un aspect de l'action politique du Collectif Local, tandis qu'un comité ad hoc est mis sur pied afin d'exécuter une tâche précise et limitée dans le temps. Par ailleurs, chacun de ces comités doit se doter d'une coordination.

Les comités doivent notamment appliquer les décisions du Congrès, du Conseil Fédéral et du Collectif Local, tout en produisant des rapports d'activités réguliers. Les comités permanents doivent produire des rapports annuels pour le bénéfice de la fédération.

Dernière modification : 2012/10/21 - 15:34